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SPANC
Service Public d'Assainissement Non Collectif |
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 Nous contacter :
Aurélie Grignac
tél : 03 86 28 92 92
mail : agrignac@cc-loire-nohain.fr
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Fragile et vitale, l'eau est la plus importante de nos ressources.
Certaines installations d'assainissement non collectif défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l'origine de problèmes sanitaires ou environnementaux.
Particuliers et collectivités sont appelés à agir ensemble et maintenant.
Adresse :
Communauté de Communes Loire et Nohain
2, rue Chollet - BP 70 -
58203 COSNE COURS SUR LOIRE Cedex
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Les documents à télécharger
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Tout savoir sur le SPANC
(cliquez sur la rubrique qui vous intéresse) :
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Pourquoi assainir ?
Chacun utilise quotidiennement de l’eau pour la vaisselle, la lessive, la douche, l’entretien des habitations (appelées eaux ménagères) et les toilettes (appelées eaux vannes).
Après avoir été utilisées, ces eaux sont polluées (chimiquement et bactériologiquement).
C’est pourquoi elles doivent être épurées avant de retourner au milieu naturel.
Notre consommation d’eau a fortement augmenté ces dernières années, ainsi que la pollution domestique.
Pour information, la consommation d’eau moyenne pour un foyer est de 120 000 litres par an, d’où l’importance de réduire l’eau potable utilisée au quotidien, mais aussi de rejeter des eaux moins polluées au milieu naturel.
Des systèmes d’épuration performants existent pour limiter ces rejets polluants, pouvant s’adapter à chaque habitation. |
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Assainissement COLLECTIF ou NON COLLECTIF
Il existe deux types d’assainissement :
- l’assainissement collectif
- l’assainissement non collectif
→ Avec l’assainissement collectif (communément appelé tout à l’égoût), c’est la collectivité qui prend en charge la réalisation et l'entretien du réseau de collecte des eaux usées ainsi que de la station d’épuration qui traite les effluents.
Ce service n’est pas pour autant « gratuit » pour ses usagers. Le coût de ces installations, déduction faite des subventions obtenues, est réparti sur l’ensemble des usagers par une redevance applicable sur chaque m3 d’eau potable consommé. La facture d’eau est donc plus élevée pour les usagers de ce service.
De plus, le raccordement de l’habitation au réseau collectif (situé sur le domaine public) est entièrement à la charge du propriétaire.
→ Avec l’assainissement non collectif, le traitement des eaux usées de l’habitation s’effectue dans le terrain du propriétaire, à sa charge, dimensionné en fonction de son habitation.
Le propriétaire doit par la suite, le maintenir en bon état de fonctionnement.
Peut-on faire de l’assainissement collectif partout ?
Non….
Les habitations dispersées à la campagne engendreraient des coûts d’investissement et de fonctionnement (longueur très importante de réseau pour peu d’habitations) insupportables pour les collectivités qui devraient les répercuter sur les consommateurs.
C’est pour cela que l’assainissement non collectif existe…
La législation indique que tout immeuble doit être raccordé au réseau d’assainissement collectif ou être doté d’un assainissement individuel.
Définition d’un assainissement non collectif
On appelle "assainissement non collectif" tout système de collecte et de traitement des eaux usées domestiques non raccordé au réseau public d’assainissement collectif.
En pratique, il s’agit d’ouvrages de prétraitement d’une part (collectant les eaux ménagères et les eaux vannes : fosse septique, bac dégraisseur, fosse toutes eaux…) épurant 30% de la pollution et d’une filière de traitement de l’autre part (traitant les 70 % de pollution restant : épandage, filtre…).
Selon l’ancienneté de votre installation, les ouvrages peuvent être différents, mais l’assainissement doit respecter ces 2 étapes : prétraitement + traitement.
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Le zonage
Chaque commune a établi un document (le zonage) définissant les zones qui sont ou deviendront en assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non collectif (qui dépendent désormais du SPANC).
Ce document est consultable en Mairie par les habitants et modifiable dans le temps.
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La règlementation
La Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992, imposait aux communes la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.
La nouvelle Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a renforcé cette obligation en stipulant que tous les diagnostics des installations d’assainissement non collectif existantes doivent être réalisés avant le 31 décembre 2012.
Le SPANC de la Communauté de Communes Loire et Nohain s’est donc crée le 17 Décembre 2008 avec les compétences suivantes :
Compétences obligatoires
Compétence facultative, prise par la communauté de communes :
- l’entretien des ouvrages existants.
Il existe plusieurs modes de gestion pour ce service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un prestataire réalise le diagnostic des installations existantes et la technicienne de la Communauté de Communes, Madame GRIGNAC, assure un suivi qualité auprès des usagers (communication et informations supplémentaires liées au diagnostic). Elle a également en charge le contrôle des installations neuves et l’entretien des ouvrages existants.
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Les Missions du SPANC
Le diagnostic des installations existantes
Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux initial de toutes les installations d’assainissement non collectif existantes.
Une vérification du bon fonctionnement global sera réalisée, en fonction des exigences règlementaires de l’année de réalisation de l’installation.
A l’issue du diagnostic, si des travaux sont préconisés, ils auront pour objectif de remédier à des pollutions pouvant avoir des conséquences réellement dommageables pour l’environnement ou le voisinage.
Les points à contrôler lors de ce diagnostic sont énumérés dans l’arrête du 7 Septembre 2009 à ce jour.
Le nombre d’assainissement non collectif sur le territoire de la CCLN est estimé entre 3500 et 4000.
Jusqu’au 31 Décembre 2012, une partie des installations de chaque commune du territoire sera contrôlée par notre prestataire, la SRA SAVAC (03 86 71 99 70).
Un avis de passage est envoyé au propriétaire au moins 15 jours avant. Les ouvrages connus par le propriétaire devront être rendus accessibles au maximum pour que l’agent du SPANC diagnostic au mieux l’installation. Des conseils précis pour la pérennité de vos ouvrages pourront vous être apportés si les ouvrages sont identifiables.
Le contrôle de conception, implantation et réalisation des installations neuves ou réhabilitées
Dans le cadre d’un dépôt de permis de construire ou pour réhabiliter un ancien système d’assainissement, vous devez suivre la procédure suivante :
1. Une demande est à effectuer auprès du SPANC à Madame GRIGNAC.
Télécharger la demande
Vous devez déposer votre projet d’assainissement, en fonction de votre habitation et des caractéristiques de votre parcelle. Des conseils règlementaires sont possibles auprès du SPANC.
2. Avant la réalisation des travaux, la technicienne du service s’assurera de faisabilité technique et du respect règlementaire de votre projet. Un déplacement sur votre parcelle est indispensable.
Une autorisation de travaux vous est transmise après étude de votre dossier.
3. Une fois les travaux réalisés, la technicienne devra effectuer la visite de conformité de l’installation, avant remblaiement.
Si les travaux respectent les normes en vigueur, un arrêté de conformité vous sera délivré.
En cas de rejet de la filière d’assainissement (pour les terrains imperméables), une autorisation de rejet du propriétaire de l’exutoire (fossé, réseau pluvial) est obligatoire (à retirer en mairie).
L’entretien des ouvrages existants
L'entretien régulier des ouvrages a toujours été nécessaire pour assurer un bon fonctionnement, malgré une certaine désinformation à ce sujet.
Si vous le souhaitez, la Communauté de Communes vous propose son service d’entretien.
Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de compléter la présente convention et la faire parvenir dans nos locaux.
Télécharger la convention
Notre prestataire, la SRA SAVAC, a été retenu, suite à un marché pour réaliser tout un panel d'entretiens. Télécharger le bordereau des prix des différents entretiens proposés. (pdf - 54 ko)
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Conseils d'entretien
Les modalités de réalisation de la vidange doivent être adaptées aux caractéristiques de l’installation. Il faut en particulier :
- éviter de vidanger pendant les périodes de nappes hautes (périodes pluvieuses)
- enlever les dépôts accumulés au niveau des tubes plongeants, des cloisons situées à l’entrée et à la sortie de la fosse
- remplir la fosse d’eau claire à la fin de la vidange (sous risques d’effondrement ou de déformation de la fosse)
- vérifier la corrosion des parties non immergées (pour les ouvrages en béton)
Voici une proposition des fréquences d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif :
Dispositif |
But de l’entretien |
Modalités |
Périodicité |
Fosse septique toutes eaux |
Eviter tout entraînement ou débordement des boues et des flottants |
Vidange
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4 ans
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Bac à graisse |
Eviter toute obstruction, départ de graisse |
Nettoyage, vidange, curage |
Plusieurs fois par an |
Dispositif d’épuration à boues activées |
Eviter tout entraînement ou débordement de boues et des flottants |
Vidange des pièges
à boues |
Au moins
tous les 6 mois |
Dispositif d’épuration à cultures fixées |
Eviter tout entraînement ou débordement de boues et des flottants |
Vidange des boues |
Au moins tous les ans |
Préfiltre |
Eviter son colmatage par des éléments grossiers |
Lavage |
Tous les ans |
Ces périodicités sont bien évidemment à ajuster au cas par cas.
Quelques conseils d'utilisation :
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Les rejets de produits d’entretien de la maison (eau de javel, détergents) correspondant à une utilisation raisonnable, ne perturbent pas le fonctionnement des installations.
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Les déversements importants de produits tels white spirit, peinture, huiles de friteuse, médicaments, acide, soude… sont strictement interdits.
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Préférer une lessive liquide à une lessive en poudre
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Eviter tous rejets trop graisseux
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Schéma de principe de fonctionnement
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Financement
Redevances du Service :
Pour le respect de la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes Loire et Nohain a élaboré un budget annexe pour ce service.
Pour équilibrer ce budget, le Conseil Communautaire a adopté les redevances suivantes :
- Diagnostic des installations existantes : 71 euros H.T (TVA 5.5 %)
Sur ce montant, nous déduirons le montant de la subvention octroyée par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
- Contrôle des installations neuves ou réhabilitées : 87.5 euros H.T (TVA 5.5 %)
Ce montant est facturé aux pétitionnaire, à la suite de la visite de conformité des travaux.
Financement des travaux :
Le montant des travaux est à la charge du propriétaire. Différents financements sont possibles:
Subventions :
Le propriétaire peut bénéficier, sous certaines conditions, de subventions auprès de:
Eco prêt :
De plus, un éco prêt à taux 0 a été mis en place depuis Avril 2009.
Télécharger la fiche pratique
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