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Voir les statuts de la CCLN
         
   
  Les compétences et objectifs

Présentation

Initiée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, la communauté de communes devient la cellule de base de la coopération intercommunale. Elle se substitue de plein droit au syndicat au sein duquel les communes étaient antérieurement associées.

Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Organisées en SIVOM depuis 1970, les 9 communes des cantons Nord et Sud de Cosne-Cours sur Loire (Annay, Alligny-Cosne, La Celle sur Loire, Cosne-Cours sur Loire, Myennes, Pougny, Neuvy sur Loire, Saint Loup et Saint Père), étaient toutes destinées à voir leur collaboration se transformer et se renforcer en une véritable alliance permettant de favoriser le développement économique et la mise en place de structures indispensables à la population.

Après une première délibération, les communes ont accepté le principe de participation à la création d’une communauté de communes, ce qui a permis au préfet de déterminer le périmètre communautaire. Les statuts ont ensuite été élaborés par les maires des communes concernées ainsi que les représentants du SIVOM .

Ces statuts, soumis dans un deuxième temps aux conseils municipaux, ont été adoptés par chacun d’eux. Le préfet a ainsi pu prendre un arrêté de création de communauté de communes, dissolvant automatiquement l’ancien SIVOM.

La communauté de communes « Loire et Nohain » a vu le jour le 1er janvier 2000. Son siège est situé au 2, rue Chollet à Cosne sur Loire. Elle compte 17 648 habitants.

M. Alain DHERBIER (Maire de Cosne sur Loire): Président

M. René MARCELLOT ( Maire - Saint Père) : Vice –Président chargé des finances, de la communication, des marchés de fournitures et de services.

M. Hicham BOUJLILAT (Adjoint au Maire - Cosne) : Vice-président chargé du développement économique, touristique et de la politique de l'habitat

Mme Marie-José ALLAIN ( Maire - Alligny-Cosne) : Vice–Président chargée de la petite enfance, des médiathèques et des associations.

M. Dominique ROSELEUR ( Adjoint au Maire - Annay) : Vice-Président chargé du personnel, du chantier d'insertion et de la cuisine communautaire.

Mme. Sophie CAILLARD ( Adjoint au Maire - Neuvy sur Loire): Vice -Président chargée de l'environnement, des travaux de construction, de réhabilitation et d'aménagement.

Directeur : Jean-Luc Gaspard

Nombre d’employés : 107
· Administration : 13
· Cuisine centrale : 9
· Portage de repas / lien social : 2
· Chantier d’insertion : 8
· Crèche : 24
· Halte garderie : 2
· R.A.M. : 1
· Ramassage des Ordures Ménagères: 11
· Piscine : 18
· Bibliothèque : 8
. Médiathèque: 4

Caractéristiques du territoire


Population (résidences principales) : 17 648 h
Résidences secondaires : 1098 h
Superficie : 20 920 ha
Nombre de communes adhérentes : 9
Nombre de délégués : 31 (voir liste)


Voir les statuts de la Communauté de Communes Loire et Nohain (version 6 octobre 2008 ( format PDF - 746 k)



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Compétences

Compétences obligatoires :

1. Aménagement de l’espace
- Réalisation d'un schéma d'urbanisme et d'aménagement et réalisation d'un schéma de cohérence territorial
- Réalisation de lotissements dans les communes de moins de 1100 habitants et pour des opérations n'excédant pas 5 lots
- Constitution de réserves foncières, pour les équipements structurant d'intérêt communautaire, pour l'aménagement des lotissements et pour la création de logements sociaux
Création, réhabilitation de logements sociaux, transformation de maisons d'habitation ou d'ancien ensemble immobilier en logements sociaux
- Soutien à la création de logements locatifs publics dans le cadre des opérations "coeur de villages" ou de réhabilitation en centre-bourg pour les communes de moins de 1100 habitants et dans une limite de 25 000 € par opération

2. Actions de développement économique et touristique (réalisation de toutes opérations et tous travaux susceptibles de favoriser le développement économique et touristique, notamment):
- Création, développement, gestion et promotion de ZA intercommunale
- Aide aux initiatives locales
- Construction de bâtiments relais
- Création et participation aux organismes de développement économique
- Acquisition de réserves foncières
- Promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques (OTSI)
- Actions en faveur de l’emploi

Compétences optionnelles :

1. Politique du logement et du cadre de vie
- Restauration scolaire et collective
- Convention de type PLH ou OPAH pour l’habitat privé

2. Protection et mise en valeur de l’environnement
- Organisation et fonctionnement des services de ramassage et de traitement des ordures ménagères, déchetterie, tri sélectif
- Aménagement hydraulique
- Gestion de l'assainissement non collectif

3. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
- Enseignement culturel : musical et théâtral depuis le 1er septembre 2000
- Reprise du fonctionnement des activités à vocation communautaire (piscines et bibliothèques) depuis le1er janvier 2002

Compétences facultatives

1. Équipement social, socio-éducatif et médico-social :
- Réalisation, entretien et fonctionnement des équipements
- Organisation et fonctionnement d’un service social de transport pour personnes âgées ou handicapées
- Toute action sociale d’intérêt communautaire (type PAIO)
- Reprise du fonctionnement des services à vocation communautaire (notamment les crèches) depuis le 1 er janvier 2001
- Réalisation, gestion et entreiten d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

2. Infrastructures de télécommunication
- Mise en place d’un réseau urbain de télécommunications
-Pose de fourreaux destinés à recevoir notamment de la fibre optique
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement et l'accès aux technoloies de l'information et aux services associés.

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Réalisations

- Construction d'une Plate forme multi filières de traitement des déchets,
- Construction d'une médiathèque à Neuvy sur Loire
- Aménagement du Parc d'Activités du Val de Loire avec: Construction du Village d'Entreprises, Création d'un lotissement tertiaire et d'un lotissement de services
- Réhabilitation de l'Ecole de Musique
- Ouverture de l'Ecole de la Deuxième Chance Bourgogne-Nivernaise

Télécharger le rapport d'activités 2006


Télécharger le rapport d'activités 2007 (3 Mo)

Projets à Moyen et long terme


- Réalisation d'une médiathèque

-
Démantèlement de l’usine d’incinération : travaux


- Réhabilitation de la piscine communautaire

- Création d'une aire d'accueil des gens du voyage

- Création d'un village numérique

- Construction d'un nouveau bâtiment sur le PAVL pour l'Ecole de la Deuxième Chance

 

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Action phare

Réseau urbain de haut débit - Fibre optique

Finalité du projet : Créer des conditions optimales pour développer et maintenir les activités existantes tout en favorisant de nouvelles implantations.

Budget (2008)

BUDGET PRINCIPAL:
Fonctionnement: 8 596 555 €
Investissement: 4 709 733 €

FISCALITE
-Régime fiscal: Nous percevons la TEOM et sommes toujours sous le régime de la TPU
Taux 2007:
TPU = 12,92 %
Produit perçu : 4 153 246 €
TEOM = 8,46%
Produit perçu : 1 442 047 €

DGF 2007/ habitant: 101,06 €